Service d'assistance à la clientèle HP - Conditions générales du forfait d'extension de soutien HP (l'" entente ") pour le Canada

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EN ACCEPTANT LES SERVICES DÉCRITS SUR VOTRE FACTURE ET SUR LA FICHE TECHNIQUE PERTINENTE POUR LE OU LES PRODUITS HP INDIQUÉS SUR VOTRE DOCUMENT DE CONFIRMATION, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES.

Hewlett-Packard (Canada) Cie (« HP » ou « Nous ») vous fournira des services d’assistance en vertu des conditions indiquées sur la facture du client et sur la fiche technique, ainsi que des conditions générales ci-dessous :

1. Services d’assistance : HP fournira les services d’assistance (« services HP ») décrits dans cette entente de services (l’« entente ») au client (défini dans la section 2 ci-dessous) pour un ou des produits achetés au Canada, une description de ces services figurant dans la fiche technique pertinente. HP ou un représentant HP autorisé, désigné par HP, fournira les services d’assistance. À sa seule discrétion, HP peut désigner une compagnie affiliée ou engager un tiers à contrat pour effectuer la réparation du produit. En cas de conflit ou s’il existe un autre contrat entre vous et HP, les conditions générales de cette entente l’emportent.
   
2. Par « produit », on entend le produit indiqué dans le document de confirmation envoyé au client concernant les services d’assistance et qui est admissible aux services définis dans la fiche technique. Le produit comprend tous les logiciels qui y ont été installés en usine. Le produit doit avoir été acheté et utilisé au Canada et ne comprend aucun autre produit ou périphérique qui y a été ajouté ou connecté.
   
3. Par « client » et parfois, dans les présentes, par « vous », on entend un client utilisateur final de HP qui achète les services HP décrits dans cette entente directement de HP, pour son usage personnel.
   
4. Frais : le client paiera à l’avance les frais exigés pour les services d’assistance HP au moment de l’achat de ces services, les taxes applicables étant comprises. HP peut exiger des frais supplémentaires au client pour des produits matériels si elle juge que ces produits ne sont pas défectueux, ont été endommagés intentionnellement ou font l’objet d’une utilisation abusive, et lorsque le client ne retourne pas un produit défectueux après avoir reçu un produit de remplacement HP.
   
5. Résiliation :
   
   (a) Le client peut résilier cette entente dans les trente (30) jours qui suivent l’achat de services HP. Dans cette éventualité, HP vous fera parvenir un remboursement complet duquel auront été déduits les frais relatifs à toute demande d’assistance, de réparation ou d’échange effectuée ou reçue en vertu de cette entente. La résiliation de cette entente ne peut avoir lieu après la période de trente (30) jours qui suit votre acceptation de l’entente.
   
   (b) HP peut résilier cette entente si vous n’effectuez pas votre paiement conformément aux conditions de facturation de HP, si vous faites une déclaration trompeuse à HP ou à ses agents ou en cas de non-respect de vos obligations en vertu de cette entente ou de la fiche technique. En cas de résiliation de cette entente par HP, nous vous enverrons un avis écrit à cet effet, à l’adresse figurant dans nos dossiers. Cet avis indiquera la raison de la résiliation et sa date d’entrée en vigueur. Cette dernière sera fixée à au moins dix (10) jours après la date de l’envoi de l’avis de résiliation.
   
6. Produits admissibles:
   
   (a) Pour être admissible aux services HP, le produit doit être au niveau courant de mise à jour et dans un bon état de fonctionnement, selon l’opinion raisonnable de HP. Si HP fournit des services pour faire en sorte que des produits inadmissibles satisfont à ces exigences, HP exigera au client des frais pour ces services, au taux standard en vigueur à la date de la demande de services d’assistance. Les produits qui sont en bon état de fonctionnement au moment où le client achète les services HP sont admissibles à ces services même s’ils ne sont pas aux niveaux courants de mise à jour.
   
   (b) Le client ne peut acheter des services HP que pour le ou les produits admissibles en vertu du service HP spécifique acheté.
   
7. Limitation de responsabilité et recours : LES RECOURS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES CONSTITUENT LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT ET HP REFUSE TOUTE RESPONSABILITÉ AU DELÀ DES RECOURS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES. SAUF POUR LES EXCEPTIONS INDIQUÉES EXPRESSÉMENT DANS LA PRÉSENTE ENTENTE ET LA FICHE TECHNIQUE PERTINENTE, EN AUCUN CAS HP, SES COMPAGNIES AFFILIÉES, SES AGENTS OU SES SOUS-TRAITANTS AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, GESTIONNAIRES ET EMPLOYÉS RESPECTIFS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, PARTICULIERS OU DE TOUTE PERTE ÉCONOMIQUE (Y COMPRIS MAIS SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LA PERTE DE DONNÉES, DE DÉPENSES, D’INVESTISSEMENTS, D’ENGAGEMENTS OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION OU ACTION EN VERTU DE CETTE ENTENTE, OU QUI Y EST DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, LA LÉGISLATION OU TOUTE AUTRE HYPOTHÈSE LÉGALE. HP NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DÉLAIS DANS L’EXÉCUTION OU DE L’INEXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE SA VOLONTÉ.
   
   LE CLIENT ACCEPTE QUE POUR TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À L’ACHAT DU PRODUIT OU DES SERVICES, HP NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUT MONTANT DE DOMMAGES SUPÉRIEUR AU MONTANT GLOBAL (EN DOLLARS) PAYÉ PAR LE CLIENT POUR L’ACHAT DES PRODUITS ET (OU) DES SERVICES EN VERTU DE CETTE ENTENTE.
   
   LES RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES S’APPLIQUENT SANS ÉGARD À LA CAUSE OU AUX ÉVÉNEMENTS DONNANT LIEU À LA PERTE, AU DOMMAGE OU À LA RESPONSABILITÉ, MÊME SI CETTE PERTE, CE DOMMAGE OU CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE DE LA NÉGLIGENCE, D’UN AUTRE DÉLIT OU D’UNE VIOLATION D’UN CONTRAT, Y COMPRIS UNE RUPTURE FONDAMENTALE OU UNE VIOLATION D’UNE CLAUSE FONDAMENTALE DE CETTE ENTENTE.
   
8. Cette entente ne s’applique pas aux éléments ci-dessous, que HP n’est pas tenue de réparer ni de remplacer :
   
   (a) tout produit acheté et (ou) utilisé à l’extérieur du Canada.
   
   (b) tout dommage ou défaut du produit qui est uniquement de nature cosmétique ou qui n’influe en rien sur le fonctionnement du produit. En vertu de cette entente, HP n’a aucune obligation de réparer les effets de l’usure normale sur le produit ni d’autres éléments superficiels tels que des égratignures et des enfoncements qui ne nuisent pas de façon appréciable à votre utilisation du produit.
   
   (c) produits non HP (d’autres fabricants) : HP n’offre pas de services pour les produits d’autres fabricants ou pour des produits auxquels le client n’autorise pas HP à intégrer des modifications. Le client ou un contact désigné autorisé a pour responsabilité de retirer tous les produits qui ne sont pas admissibles aux services HP de manière à permettre à HP de fournir les services. Si la prestation des services HP est rendue plus difficile par suite de la présence de tels produits ou de l’isolement de la défaillance sur un produit d’un autre fabricant, HP peut exiger des frais au client pour le travail supplémentaire, au taux standard alors en vigueur pour les services.
   
   (d) à moins d’indication contraire précise dans les présentes, cette entente exclut la fourniture, le remplacement et (ou) l’installation par HP d’éléments consommables, y compris mais non de façon limitative, des trousses d’entretien, des fournitures d’exploitation, des supports magnétiques, du papier, des têtes d’impression, des rubans, du toner et des batteries. Cette entente n’inclut pas et HP n’est pas tenue de réparer des périphériques tels que des stations d’accueil, des modems externes, des haut-parleurs externes, des dispositifs de jeu, des mallettes, des écrans secondaires, des souris externes pour blocs-notes, des claviers externes pour blocs-notes, ainsi que d’autres éléments et accessoires informatiques qui ne sont pas à l’intérieur du produit.
   
   (e) À moins d’indication contraire dans la fiche technique HP pertinente et sous réserve des restrictions à cet égard, les services HP ne s’appliquent pas, et HP n’aura aucunement l’obligation de fournir le service, à l’égard des dommages ou défaillances résultant : (i) de l’utilisation de supports, de fournitures ou d’autres produits non HP; (ii) d’un état du site non conforme aux spécifications du produit HP; (iii) d’une utilisation abusive, de la négligence, d’une utilisation inappropriée par le client, de dommages causés par le feu ou l’eau provenant d’une source externe, de perturbations radio-électriques, ou du transport par le client; (iv) de dommages intentionnels, tels que déterminés raisonnablement par HP (v) de l’incapacité d’assurer l’entretien du produit de la manière décrite dans le manuel d’utilisation HP ou découlant d’autres causes indépendantes de la volonté de HP. La résolution complète de certains problèmes peut être indépendante de la volonté de HP et dépasse donc la portée des services HP.
   
   (f) tout produit qu’une autre partie que HP ou une personne désignée par HP a tenté de réparer. Toute réparation ou tentative de réparation du produit protégé en vertu de cette entente par une autre partie que HP ou une personne désignée par HP annulera cette entente et entraînera sa résiliation. HP n’effectuera aucun remboursement pour les réparations ou tentatives de réparation du produit effectuées par vous ou une autre personne.
   
   (g) versions logicielles soutenues : à moins d’indication contraire approuvée par HP, HP fournit ses services uniquement pour la version en cours et les versions précédentes immédiates du système d’exploitation, et seulement lorsque ce dernier était préinstallé par HP sur le produit d’origine. Par version, on entend une édition d’un produit logiciel contenant de nouvelles caractéristiques, des améliorations et des mises à jour. HP n’assurera pas le soutien du logiciel plus longtemps que ne le fera le fournisseur du logiciel, et si ce dernier ne faisait pas partie du produit manufacturé d’origine. HP n’est aucunement tenue de fournir ses services si le client a altéré ou modifié le code. Les services HP ne s’appliquent pas aux défauts ou aux dommages causés au produit ou au logiciel soutenu qui résultent notamment (mais non de façon limitative) de virus, de logiciels espions ou d’autres types de logiciels malveillants.
   
9. Responsabilités du client
   
   (a) Le client fera tous les efforts raisonnables pour aider HP à fournir des services pour le produit, notamment (mais non de façon limitative) en communiquant à HP tous les renseignements nécessaires pour que HP puisse déterminer le niveau de soutien et (ou) fournir des services professionnels de téléassistance au moment opportun pour le produit; en démarrant et en exécutant des autotests ou des outils et des programmes de diagnostic, en effectuant d’autres activités raisonnables afin d’aider HP à déterminer ou résoudre le problème, ou en exécutant des activités correctives de base à la demande de HP. Ces efforts peuvent également comprendre l’installation de pièces remplaçables par l’utilisateur et d’unités de remplacement. Lorsque HP peut déterminer, lors d’un appel téléphonique, qu’un produit de remplacement est nécessaire, nous pouvons, à notre discrétion, vous expédier immédiatement un produit de remplacement. Cependant, si le client ne nous retourne pas le produit endommagé dans le délai prescrit, il convient qu’il lui faudra assumer le prix de détail du produit de remplacement.
   
   (b) Le client veillera à offrir au personnel de HP chargé de fournir les services un accès suffisant pour qu’il puisse exécuter les activités d’entretien du matériel nécessaires, y compris l’approvisionnement en fournitures utilisées pour l’exploitation normale du produit.
   
   (c) Il incombe au client d’assurer la sécurité de ses renseignements exclusifs et confidentiels et de mettre en oeuvre une procédure externe aux produits matériels pour la reconstitution des fichiers, des données ou des programmes perdus ou altérés. Le client est entièrement responsable de toutes les données et de tous les logiciels stockés sur le produit, notamment de la récupération et du transfert de ces données et de ces logiciels. HP ne fournit pas de services de récupération de données dans le cadre de cette entente. Le client convient et accepte que HP ne peut être tenue responsable en cas de perte ou d’altération de logiciels ou de données. HP recommande fermement que vous disposiez d’un copie de sauvegarde complète de vos données et d’un plan de reprise après sinistre. Dans l’éventualité d’une défaillance d’une unité de disque dur, HP remplacera l’unité défectueuse par une unité de disque dur vierge. Il incombera à l’utilisateur de réinstaller le système d’exploitation, les applications et ses données.
   
   (d) Le client doit avertir HP si un produit visé par les services est utilisé dans un environnement pouvant présenter des risques pour la santé ou la sécurité des employés de HP ou de ses sous-traitants; la prestation des services peut alors être reportée jusqu’à ce que le client remédie à un tel risque.
   
   (e) Le client doit voir à ce qu’un représentant (adulte) soit présent lorsque HP fournit ses services à l’emplacement désigné par le client ou par téléphone.
   
   (f) En cas de disponibilité de la téléassistance, le client permettra à HP de conserver le système et les programmes de diagnostic installés sur le produit et autorisera HP à y accéder aux seules fins d’exécuter des diagnostics.
   
   (g) Le déménagement du produit à l’intérieur du Canada relève de la responsabilité du client et peut entraîner des frais supplémentaires pour le soutien ainsi que des délais d’intervention modifiés pour les services.
   
   (h) À moins d’indication contraire dans la fiche technique HP pertinente, les produits qui sont déménagés à l’extérieur du pays où ont été achetés les services ne sont pas admissibles aux services fournis en vertu de cette entente.
   
10. Restrictions relatives à une utilisation maximale : les produits dont l’utilisation dépasse le taux maximal ou cycle d’utilisation prévu (défini dans la fiche technique, le manuel d’utilisation ou la description des services) sont exclus de cette entente. Les services fournis pour ces produits seront facturés au taux standard de HP.
    
11. Transfert des services : cette entente ne peut être cédée qu’en rapport avec la vente du produit au Canada. À titre de cédant, le client doit informer HP de la vente du produit. La cession doit être formulée par écrit et signée par le cédant, et doit être mise à la disposition du personnel de HP à des fins d’inspection et d’approbation, à la discrétion de HP. La cession ne sera pas valide si elle contrevient à la réglementation locale ou américaine régissant les exportations.
    
12. Durée :
    
    (a) Pour les services HP achetés durant la période initiale de garantie du produit matériel, cette entente entre en vigueur à la date de l’achat initial du produit visé par les services et prendra fin à la date d’expiration de la période de prestation de services HP.
    
    (b) Pour les services HP achetés après l’expiration de la garantie initiale du produit matériel, cette entente entrera en vigueur 31 jours à compter de la date d’achat des services HP et prendra fin à la date d’expiration de la période de prestation de services HP.
    
    (c) Cette entente ne peut être renouvelée automatiquement. Le client peut acheter, le cas échéant, une autre entente relative aux services HP à la date d’expiration ou de la résiliation de cette entente. Le coût de cette nouvelle entente de services HP tiendra compte de l’âge du produit et du coût des services au moment de l’achat.
    
13. HP ne peut être tenue responsable de tout défaut d’exécution ou tout retard dans l’exécution attribuable à des causes indépendantes de sa volonté. Si des circonstances indépendantes de la volonté de HP nuisent à sa capacité de fournir des services, HP peut résilier cette entente. Dans une telle éventualité et à la condition que les circonstances nuisant à la capacité de HP de fournir des services ne découlent pas de vos actions ou de votre défaut d’agir, vous recevrez un remboursement correspondant à la partie inutilisée des services que vous avez payés.
    
14. Lois applicables : tout litige survenant en rapport avec la présente entente, ainsi que toutes les questions ou tous les enjeux accessoires à cet égard seront interprétés conformément aux lois de la province d’Ontario et du Canada applicables à cet égard. Sans restreindre les dispositions précédentes, chaque partie, de manière irrévocable et inconditionnelle : a) convient que toute poursuite, action ou procédure découlant de ces conditions générales ou qui y est reliée, ou de toute transaction en vertu des présentes doit être intentée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans la ville de Toronto; b) accepte la juridiction exclusive de chaque instance dans toute poursuite, action ou procédure; c) renonce à toute objection qu’elle pourrait avoir relativement au lieu et à l’emplacement de la cour où sera jugée une telle poursuite, action ou procédure; et d) renonce à tout droit dont elle peut disposer pour faire valoir sa défense de forum non conveniens dans toute poursuite, action ou procédure.
    
15. Caractère exhaustif de l’entente : les conditions générales stipulées dans la présente entente, ainsi que le document de confirmation et la fiche technique HP pertinente constituent l’accord complet entre les parties relativement à la prestation des services décrits dans les présentes, et remplacent toute communication, déclaration ou entente antérieure, orale ou écrite. Des conditions générales supplémentaires ou différentes de la part du client ne seront pas applicables. L’acceptation de cette entente par le client est réputée survenir lorsque le client achète les services HP. Aucun changement des conditions générales ne sera valide à moins qu’il ne soit indiqué par écrit et signé par un représentant autorisé de chaque partie.
    
16. Lorsque la loi le permet, ni HP ni le client ne peuvent intenter une action, sous toute forme que ce soit, découlant de cette entente, plus de dix-huit (18) mois après que soit survenu le motif de l’action; en cas de défaut de paiement, plus de dix-huit (18) mois à compter de la date du dernier paiement.
    
17. Recours supplémentaire : la présente entente vous accorde des droits spécifiques reconnus par la loi. Vous pouvez disposer de droits supplémentaires reconnus par la loi, qui peuvent varier d’une province à l’autre. Cette entente ne constitue pas une garantie. Le produit que vous avez acheté de HP peut être assorti d’une garantie limitée de HP. Veuillez la consulter afin de connaître vos droits et vos recours en vertu de cette garantie limitée.